RGPD – Charte de Protection des Données Personnelles 2018-09-17T11:46:47+00:00

RGPD : Protection des données personnelles des exposants, personnes morales et personnes physiques

 

Hervé Sauzay Conseil (HSC) s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs des services de ses salons et forums, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont HSC, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs des sites www.salondesseniors.com, www.forumdesseniorsatlantique.fr, www.forumdesseniorsbretagne.com

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Pourquoi HSC traite vos données ?

HSC ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. HSC ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

HSC traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

  • Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier
  • Gérer la commande
  • Gérer le matériel de son stand
  • Facturer et encaisser les paiements
  • Assurer le service avant-vente et vendre
  • Assurer le Service Après-Vente
  • Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
  • Traiter les réclamations
  • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
  • Gérer les courriers entrants
  • Recouvrer les impayés
  • Gérer les contentieux
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
  • Stocker des données du client ou d’un utilisateur

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation.

HSC réalise également des traitements de données pour des finalités d’analyse autres que la stricte exécution de contrats :

  •  Analyser les usages des offres et des services de ses salons
  • Sonder les clients ou les utilisateurs
  • Améliorer les offres et la relation client
  • Déployer et opérer les offres et services

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à analyse des données, celles-ci peuvent être conservées au maximum pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation.

HSC est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

HSC traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires :

  • Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales, réglementaires et fiscales.
  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à HSC de répondre à ses obligations légales.

HSC est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins de statistiques commerciales, destinées à être communiquées. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, HSC traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. HSC est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

HSC ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

  • Données d’identification de l’entreprise ou de l’organisme : nom, adresse postale, site internet, identifiant SIREN, TVA intracommunautaire.
  • Caractéristiques personnelles des responsables : nom, prénom, sexe, titre, fonction, adresse postale, adresse mail
  • Données économiques et financières : devis par salon, factures, historique des paiements
  • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage,
  • Produits et services des salons utilisés

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes d’HSC et à ses sous-traitants :

  • Notre cabinet comptable pour la facturation et les paiements
  • L’installateur général de nos salons et forums pour les commandes techniques faites
  • Nos routeurs pour l’expédition de messages mail et postaux
  • Nos avocats en cas de litige
  • Nos agences de communication pour les statistiques commerciales et les noms de nos exposants.
  • Tout sous traitant intervenant pour le compte de nos salons et forums

Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’HSC. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées ne pas sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : toute personne peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à : HSC Service Client, Gestion des données exposants, 26 rue Carnot 92300 LEVALLOIS PERRET

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée d’un courrier à en tête de votre société ou organisme et précisant votre fonction.

Possibilité de saisir la CNIL : Si vos échanges avec HSC n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France. 

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

HSC s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour le 29/08/2018